Considérant:

• que dû à l'internationalisation du problème de la drogue la coordination des législations nationales au niveau européen est un aspect important dans la lutte contre la toxicomanie;
• que ces efforts ont jusqu'ici été insuffisants;
• que les petits pays ont plus de facilité à metttre sur pied des politiques communes;

invite le Gouvernement:

• à initier une coordination des politiques de lutte contre la toxicomanie au niveau des pays du BENELUX;
• à développer ensemble avec la Belgique et les Pays-Bas un programme de mesures communes de libéralisation du cannabis et de ses dérivés, de distribution controlée des opiacés et de la cocaïne, d'offres thérapeutiques et d'échange d'informations sur les modèles locaux d'aide aux toxicomanes;
• à oeuvrer dans le sens d'une harmonisation des législations des trois pays membres du BENELUX
• à entamer des contacts avec les autres pays membres de l'Union européenne désireux de participer à ces initiatives.

Motion adoptée par la Chambre des Députés

En sa séance publique du 12.06.1996

Le Greffier

Le Président