La politique en matière de drogue aux Pays-Bas

Table des matières

  1. Introduction et exposé du problème
    1. Évolution de la politique néerlandaise en matière de drogue
    2. Situation actuelle et évalution
    3. Complications et tendances nouvelles
    4. Principes pour la politique future
    5. Conclusions
  2. La politique relative à l'usage de drogues dures
    1. Ampleur et nature du problème
    2. Politique relative à l'usage de XTC
    3. Criminalité, nuisances et toxicomanes
    4. Mesures administratives contre les nuisances
    5. Instruments juridiques
    6. Tourisme des drogues dures
  3. La prévention, l'aide et les soins aux toxicomanes
    1. Nécessité de réformer l'infrastructure d'aide
    2. Réforme de l'aide et prévention
    3. Meilleure harmonisation au sein du secteur de l'aide aux toxicomanes
    4. Différenciation des soins en établissement
    5. Gestion et structure financière de l'aide ambulatoire aux toxicomanes
    6. Contrainte et dissuasion dans l'aide aux toxicomanes
    7. Fourniture d'héroïne sur indication médicale
    8. Garantie de qualité et évaluation
  4. La politique relative aux drogues douces et aux coffee shops
    1. Ampleur et nature de l'usage de cannabis
    2. Étendue du marché des drogues douces aux Pays-Bas
    3. Régulation des coffee shops
    4. Coffee shops et criminalité organisée
    5. Narcotourisme et coffee shops
  5. L'application de la loi sur l'opium
    1. Dépistage et poursuite du trafic de drogue
    2. Résultats des recherches
    3. Rôle du crime organisé
    4. Actualisation du plan de lutte contre le crime organisé
    5. Coopération internationale dans la lutte contre la drogue
    6. Culture du nederwiet

    Conclusions et intentions politiques

    Estimation des fonds nécessaires pour la mise en oeuvre du rapport sur la politique en matière de drogue (en florins), sur une base annuelle

    Bibliographie

    Annexe I

    Annexe II

    Annexe III

Vous pouvez consulter le texte de ce document dans sa totalité (>250K) pour une lecture 'off-line' et/ou pour être imprimé.



Tweede Kamer, vergaderjaar 1994-1995, 24077, nrs. 2-3
© Ministerie VWS