L'acte final de la Convention du 19 juin 1990 en vue de l'application de l'Accord de Schengen de 1985 comporte entre autres la déclaration suivante: "Pour autant qu'une Partie Contractante déroge au principe visé à l'article 71 paragraphe 2 dans le cadre de sa politique nationale de prévention et de traitement de la dépendance à l'égard des stupéfiants et des substances psychotropes, toutes les Parties Contractantes prennent les mesures administratives et pénales nécessaires afin de prévenir et de réprimer l'importation et l'exportation illicites desdits produits et substances, notamment vers le territoire des autres Parties Contractantes."