Les conventions en vigueur dans ce contexte ne portent pas atteinte à la possibilité d'appliquer le principe d'opportunité - un principe qui nie l'obligation de poursuivre, mais exige des instances chargées des poursuites qu'elles comparent, d'une part, l'intérêt d'une réaction répressive et, d'autre part, les considérations d'intérêt général et les circonstances individuelles particulières qui s'y opposent. Dans la mesure où la Convention de l'ONU de 1988 contesterait ce principe, les Pays-Bas ont, en faisant une réserve - incontestée - sur ce point, gardé leur liberté d'action fondée sur ce principe (Schutte, 1995).
Bibliographie