1. Introduction et exposé du problème

1.1. Situation actuelle et évaluation

Lors de l'évaluation de la politique néerlandaise en matière de drogue, il faut surtout s'intéresser aux résultats obtenus dans la pratique. Les données statistiques sur l'usage de drogues sont, vu son caractère illicite, basées sur des estimations qui, elles, se fondent entre autres sur des informations de la police et de l'infrastructure d'aide. Il existe toutefois une zone d'ombre, un nombre inconnu d'usagers de drogue qui ne sont en contact avec aucune instance. L'ampleur réelle de l'usage de drogues est souvent estimé aussi au moyen de sondages de population. Comme l'usage de drogues est illicite, les répondants de ces sondages n'admettront pas toujours qu'ils prennent des drogues. En outre, les groupes présentant le plus de problèmes ne seront généralement pas représentés proportionnellement dans l'échantillon.

On peut supposer en général que les autorités et les scientifiques ont une image plus complète de l'usage de certaines drogues à mesure que cet usage est moins illicite. Aux Pays-Bas, nous l'avons dit, l'usage de drogues douces est décriminalisé depuis les années soixante-dix. La consommation de drogues dures se fait, il est vrai, dans la clandestinité, mais l'infrastructure d'aide est, aux Pays-Bas, répandue et d'accès facile. Elle estime être en contact régulier avec au moins deux tiers de tous les toxicomanes. Étant donné ces circonstances, les autorités néerlandaises ont de l'ampleur et de la nature de l'usage de drogues une vue d'ensemble qui est bonne, par rapport à celle d'autres pays.

Si l'on examine dans ce contexte les données statistiques disponibles sur l'usage de drogues dans différents pays, on obtient l'image suivante.

La consommation de drogues douces aux Pays-Bas ne s'écarte pas, sur le plan du volume et du type, du modèle courant dans le reste du monde occidental*. Ces dernières années, la consommation aux États-Unis, entre autres, dépasse à nouveau largement celle dans notre pays. Cela vaut tout autant pour les mineurs*. La décriminalisation dans les années soixante-dix n'a pas non plus entraîné à l'époque une hausse de la consommation chez les jeunes. L'objectif de la politique néerlandaise - qui vise à protéger du milieu des drogues dures les jeunes adultes voulant prendre des drogues douces dans une phase de leur vie - s'est en outre révélé réaliste. Une très petite part seulement des jeunes qui ont goûté aux drogues douces passe aux drogues dures. L'idée prônée par d'aucuns, selon laquelle l'usage des produits du chanvre suscite en soi le besoin physiologique ou psychique de recourir aussi aux drogues dures - la théorie dite du marchepied (stepping stone theory) - est réfutée par l'évolution de la situation aux Pays-Bas*.

Les jeunes Néerlandais qui consomment des drogues douces sont pleinement conscients des risques plus grands rattachés à l'usage de drogues dures, comme l'héroïne, et ne sont pas pressés d'en faire l'expérience. La proportion d'usagers de drogues douces prenant aussi des drogues dures est relativement faible aux Pays- Bas. Au vu de ces constatations, la théorie du marche-pied doit être considérée comme un des nombreux mythes qui entourent l'usage de drogues. Un mythe qui, dans certaines conditions, pourrait devenir réalité: une politique mettant dans le même panier l'usage des produits du cannabis et celui des drogues dures, comme l'héroïne et la cocaïne, peut en effet contribuer à ce que les fumeurs de chanvre entrent en contact avec les drogues dures. Assimiler les deux types de drogues équivaut en outre à saper la crédibilité de l'information sur les drogues dispensée aux jeunes.

Aussi différentes que soient les conceptions sur la politique en matière de drogue, il existe un large consensus sur le critère ultime en fonction duquel il faut évaluer l'efficacité de chaque politique nationale dans ce domaine. Ce critère est évidemment l'ampleur et l'évolution du nombre des toxicomanes et, en particulier, du nombre des usagers de drogues dures de moins de 21 ans.

Le tableau 1 donne un aperçu comparatif international des nombres estimés de toxicomanes.

Chiffres comparatifs internationaux de prévalence concernant les toxicomanes (drogues dures)

Sources: Bosman et Van Es (1993); Bless et al., 1993; WHO regional office for Europe, 1992; Commission des Communautés Européennes, 1992, Bossong 1994; Van Cauwenberghe et al. 1993.

Le nombre des toxicomanes aux Pays-Bas est estimé par plusieurs experts à 25.000 environ*, soit 1,65 pour mille de la population. Comme expliqué plus haut, cette estimation est fiable, en raison notamment de la portée relativement grande de l'infrastructure néerlandaise d'aide aux toxicomanes. Il n'est pas possible de faire une comparaison exacte avec les nombres estimés de toxicomanes dans d'autres pays européens en raison d'incertitudes méthodologiques. Il est probable que, dans quelques autres pays où la portée des services d'aide est plus faible, la zone d'ombre soit plus importante qu'aux Pays-Bas. Quoi qu'il en soit, les estimations disponibles montrent que le nombre des toxicomanes pour 100.000 habitants est faible aux Pays-Bas, par rapport à la moyenne arithmétique européenne, qui serait de 2,7, et est même de loin inférieur à celui estimé en France, en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne et en Suisse, par exemple. L'annexe I reproduit une liste des nombres estimés de toxicomanes dans quelques pays européens, selon différentes sources. Selon toutes les estimations, le nombre des toxicomanes est relativement faible aux Pays-Bas.

Il est surtout réjouissant qu'aux Pays-Bas le nombre des héroïnomanes de moins de 21 ans soit relativement faible, même parmi les groupes vulnérables, et qu'il continue de diminuer ces dernières années*. Par ailleurs, l'usage des sortes de cocaïne bon marché ne s'est pas largement diffusé, comme on le craignait il y a quelques années, compte tenu de l'évolution constatée entre autres aux États-Unis*.

L'augmentation du nombre de jeunes usagers est probablement freiné aussi par l'image de raté qui colle actuellement aux héroïnomanes. La présence dans des quartiers socialement vulnérables de toxicomanes d'un certain âge, vivant dans la déchéance, est une antipropagande convaincante pour l'usage de l'héroïne. Puisque la police ne mène pas d'actions répressives contre les toxicomanes pour le simple fait qu'ils consomment de la drogue et que ceux-ci peuvent obtenir facilement de la méthadone comme succédané, leur mode de vie n'est pas ressenti par les jeunes comme une expression de révolte sociale ou culturelle.

La mortalité due à une surdose de drogue est faible aux Pays-Bas. Selon un rapport des Nations Unies, le nombre des décès dus à la drogue aux Pays-Bas fut de 42 en 1991, contre 82 en Belgique, 188 au Danemark, 411 en France, 2.125 en Allemagne, 1.382 en Italie, 307 au Royaume-Uni et 479 en Espagne. Aux États-Unis, il s'éleva à 5.830*. Le nombre des décès par surdose pour 100.000 habitants est donc au moins deux fois plus élevé à l'étranger. Contrairement au reste du monde, ce nombre n'augmente pas chez nous.

Aux Pays-Bas, les toxicomanes atteints du sida sont, proportionnellement, peu nombreux. Dans les pays d'Europe méridionale surtout, le pourcentage de drogués séropositifs est beaucoup plus élevé. L'accessibilité des services d'aide, y compris la possibilité d'échanger les seringues, et la vaste information du public dans notre pays ont réduit considérablement les risques inhérents aux injections intraveineuses de drogue. La proportion des toxicomanes dans le nombre total des personnes contaminées par le V.I.H. est relativement faible*. Selon une enquête, près de 60% des prostituées héroïnomanes exigent l'utilisation du préservatif, contre 20% en 1986*. Il s'ensuit un effet préventif sur la propagation du sida en dehors des groupes primaires à risques.

Sur le plan également de la mortalité et de la morbidité parmi les toxicomanes, une comparaison avec les problèmes de drogue que connaissent les pays voisins est à l'avantage des Pays-Bas. La politique de la réduction des risques (harm reduction), qui englobe entre autres les vastes programmes de distribution de méthadone et d'échange des seringues, commencés dès les années soixante-dix, a donc donné des résultats relativement bons. Elle a aussi contribué à limiter l'épidémie de sida.

Dans l'ensemble, nous pouvons conclure que nous avons atteint, grâce à la politique néerlandaise en matière de drogue, des résultats concrets en termes de santé publique.