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On a parfois l'impression que la majeure partie des nuisances et que le gros des vols et cambriolages - parfois qualifiés de criminalité d'acquisition - sont le fait de toxicomanes et que tous les toxicomanes assurent leur subsistance en commettant des faits punissables. Cette impression est loin d'être exacte.
Une partie des délits contre le patrimoine doit être considérée comme criminalité occasionnelle. Une autre partie est commise par des adolescents mal insérés dans la société, mais qui ne sont pas nécessairement tous des toxicomanes, loin de là*. D'autres facteurs, comme la clandestinité*, la passion du jeu ou, plus généralement, un mode de vie axé sur le luxe et impossible à financer sur les ressources propres, sont tout autant des causes de criminalité dite d'acquisition. La part des toxicomanes dans la criminalité totale - donc y compris les crimes et délits non élucidés - est estimée entre 10 et 20 pour cent.
Comme le noyau criminellement actif des toxicomanes commet une multitude de délits (le taux de récidive est élevé) et agit parfois très ouvertement, ces personnes ont, proportionnellement, souvent affaire à la police et à la justice*. Leur taux plus élevé de récidive fait qu'elles sont nombreuses dans les statistiques des personnes soupçonnées de criminalité par la police et entraîne des peines privatives de liberté plus fréquentes et plus longues. Cela se traduit par le fait qu'actuellement la moitié environ de la population des détenus se compose de toxicomanes. Il ne faut toutefois pas en déduire que la moitié de tous les problèmes de criminalité est causée par la toxicomanie.
Selon une étude récente, un tiers des délits patrimoniaux commis dans les grandes villes et élucidés par la police est imputable à des toxicomanes. Pour cinq délits fréquents dans cette catégorie, par exemple les cambriolages de maisons et de voitures, ce taux est même de 50 pour cent. Les proportions sont légèrement inférieures pour l'ensemble du pays.
Selon des études néerlandaises et étrangères, beaucoup de toxicomanes - jusqu'à la moitié selon certains experts - avaient déjà commis des délits avant même de se droguer*. Dans ce groupe, la criminalité et l'abus de drogue sont des éléments d'un mode de vie inadapté qui se renforcent mutuellement. Cela pourrait expliquer la constatation faite dans la pratique selon laquelle la fourniture de méthadone aux héroïnomanes n'entraîne pas en soi la fin de leur carrière criminelle.
La part que prennent les toxicomanes dans la criminalité s'inscrit principalement dans la délinquance locale fréquente, celle des délits patrimoniaux, tels que le cambriolage, le vol à la roulotte et le vol avec violence, à la tire et à l'étalage (articles 310, 311, 312 du code pénal)*. Il s'y ajoutent, dans une moindre mesure, des actes de violence, comme les mauvais traitements, menaces et délits contre la vie, des infractions à la législation sur les armes et, dans une mesure encore moindre, des attentats à la pudeur, des infractions au code de la route et des délits économiques. Les actes de violence peuvent découler par exemple de la suppression des inhibitions du fait de la consommation de certaines substances. Dans ce contexte, l'abus d'alcool constitue toutefois un facteur criminogène beaucoup plus important. En outre, il y a des toxicomanes qui sont revendeurs de drogue dans la rue. Les toxicomanes n'occupent pratiquement pas de postes importants dans la criminalité organisée/professionnelle impliquée dans le trafic de drogue.
En ce qui concerne les nuisances, elles sont souvent imputées aux toxicomanes d'une manière trop généralisée et non nuancée, comme d'ailleurs les vols et cambriolages fréquents. Les sans domicile fixe, les alcooliques, les clandestins, les joueurs invétérés et les malades psychiatriques contribuent tout autant aux nuisances et aux sentiments d'insécurité dans beaucoup de villes. Les nuisances causées par les toxicomanes sont une partie, d'ailleurs importante, du problème plus vaste que posent les concentrations de groupes socialement marginalisés dans les grandes villes.*
Dans le cadre de la politique relative aux grandes villes, le secrétaire d'État à l'Intérieur, agissant aussi au nom des ministres des Affaires sociales et de l'Emploi, des Affaires économiques, de la Justice, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et de la Santé, du Bien-être et des Sports, a conclu des arrangements, d'abord avec les quatre plus grandes villes, en vue d'une amélioration structurelle de la sécurité et de la qualité de la vie, en particulier dans les quartiers socialement les plus vulnérables. Des arrangements comparables seront également conclus avec les quinze autres grandes villes. L'État a réservé un montant total de 375 millions de florins pour les quatre années à venir en vue de l'exécution des plans dressés. Les fonds financeront notamment des projets intégraux axés sur l'insertion sociale des groupes de jeunes à risques et des projets spécifiques d'amélioration de la sécurité et de la qualité de la vie dans les quartiers. En outre, un montant de 560 millions de florins a été réservé pour un plan d'emplois dans le secteur de la surveillance. Le gouvernement a donné ainsi une forte impulsion à la prévention de la criminalité et des nuisances dans les grandes villes. On peut s'attendre à ce que les arrangements conclus avec les villes constitueront les fondements d'une action intégrale contre le problème de la dégradation du cadre de vie et celui des nuisances.
La criminalité et les nuisances causées par quelques milliers de toxicomanes extrêmement inadaptés et hautement récidivistes créent une situation inacceptable à laquelle il faut absolument s'attaquer d'une manière plus efficace. Comme il existe des possibilités réelles à cet effet, ou qu'il faut pouvoir en trouver, puisque le groupe cible n'est pas démesuré, le gouvernement estime de son devoir d'obtenir à court terme des résultats tangibles dans ce domaine. L'expérience acquise dans quelques villes montre qu'une politique axée sur le dépistage et la poursuite judiciaire du petit groupe de toxicomanes très actifs sur le plan criminel peut faire baisser considérablement les nuisances dues à la criminalité. Cette politique sera stimulée énergiquement. En outre, l'offre correspondante d'aide sera adaptée. Nous y reviendrons au chapitre 3, paragraphe 6.
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