2. La politique relative à l'usage de drogues dures

2.4. Mesures administratives contre les nuisances

Pour réduire les nuisances et les délits patrimoniaux causés par les toxicomanes, les pouvoirs locaux, la police, le parquet et les organismes d'aide devront conditionner d'une façon cohérente le comportement des groupes de toxicomanes concernés. Un comportement socialement inadapté devra être sanctionné, et un comportement adapté devra, si possible, être récompensé.

Dans le secteur urbain Westerpark à Amsterdam fonctionne depuis quelque temps une antenne pour le signalement de nuisances, qui a donné de bons résultats. Souvent, les plaintes pour nuisances ont pu être réglées par la médiation. Cette initiative sera étendue aux autres secteurs urbains de la capitale et mérite d'être reprise ailleurs. Notre action visera à promouvoir la création de telles antennes en d'autres endroits, en coopération étroite avec la police, les communes et les institutions d'aide aux toxicomanes. Ces antennes pourront aussi contribuer à la préparation collective des procédures judiciaires et à la fourniture de la preuve. Leur création permettra d'agir au besoin plus vite et d'une manière mieux coordonnée et de déterminer quels toxicomanes sont le plus responsables des nuisances.

Beaucoup de services distincts s'occupent de la lutte contre les nuisances. Cela exige une régie ferme et la suppression de chicanes bureaucratiques.

Les quatre grandes villes ont proposé d'instituer avec la plupart des ministères concernés un groupe spécialisé dans les nuisances liées à la drogue, se composant de fonctionnaires ayant un vaste mandat. Ce groupe doit veiller à ce que les arrangements administratifs conclus soient exécutés d'une manière coordonnée et suivant un calendrier strict par tous les services concernés de l'État et des communes. Cette proposition de coopérer aussi, au besoin, au niveau de l'exécution cadre bien avec notre politique relative aux grandes villes; elle a d'ailleurs été mise en oeuvre depuis.

Ce groupe spécialisé, dont feront partie les ministères concernés, les quatre métropoles et en tout cas l'Union des communes néerlandaises comme représentante des autres communes, peut coïncider avec le groupe thématique de sécurité institué dans le cadre de la politique relative aux grandes villes. Il a pour mission de veiller à l'application non seulement des paragraphes des arrangements conclus avec les grandes villes relatifs à la sécurité, mais aussi des mesures envisagées et des accords sur la lutte contre les nuisances, consignés dans le présent rapport.

Le groupe d'orientation pour la réduction des nuisances (SVO), institué en vue de la mise en oeuvre du rapport sur la politique de réduction des nuisances causées par les toxicomanes (Nota inzake het beleid gericht op het verminderen van door verslaafden veroorzaakte overlast (Seconde Chambre, session 1993-1994, 22684, no 12) ) et qui se consacre en particulier à la réforme de l'aide aux toxicomanes, sera intégré dans le nouveau groupe qui s'appellera par conséquent équipe inter-administrations de sécurité et d'aide aux toxicomanes. Cette équipe instituera des groupes de travail pour l'exécution de tâches spécifiques et disposera d'un secrétariat.




Tweede Kamer, vergaderjaar 1994-1995, 24077, nrs. 2-3
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