2. La politique relative à l'usage de drogues dures

2.6. Tourisme des drogues dures

Une partie des nuisances est causée par les toxicomanes étrangers séjournant illégalement aux Pays-Bas et par les narcotouristes des pays voisins, membres de l'UE. Des consommateurs de drogue viennent d'Allemagne, de Belgique, de France et d'autres pays aux Pays-Bas pour s'y approvisionner en drogues et/ou pour en consommer. Le tourisme de la drogue frappe différentes communes le long de la frontière orientale et méridionale, comme Arnhem, Venlo, Heerlen et Maastricht. Des villes situées plus à l'intérieur du pays y sont, elles aussi, confrontées. Certains consomment sur place la drogue achetée, d'autres en emportent au- delà de la frontière pour leur usage personnel ou pour des tiers.

Le tourisme des drogues dures s'accompagne souvent de comportements agressifs de rabattage des clients par les intermédiaires de la drogue (runners) et de nuisances intolérables dans les quartiers d'habitation et les centres- ville.

La lutte contre le tourisme de la drogue suivant l'itinéraire dit de Hazeldonk (Lille, Anvers, Rotterdam) s'effectue en collaboration avec les autorités françaises et belges. Les opérations visent tant les rabatteurs (runners) que les narcotouristes.

Plus de 800 touristes et rabatteurs furent arrêtés en 1994. Les efforts déployés par la police néerlandaise représentèrent environ 35.200 heures-homme. Le rabattage sur des parties de l'autoroute en Belgique et aux Pays-Bas a diminué, mais le phénomène réclame une attention constante. Les actions d'interception accaparent une grande partie de la capacité carcérale.

Les interventions ont entraîné un déplacement des problèmes vers d'autres parties de la frontière et vers d'autres locaux. Le mode de voyage s'est lui aussi modifié: les intéressés font plus souvent usage du train.

En 1995, les autorités de Rotterdam ont lancé sous le nom de code de "Victor" une offensive intégrale contre les nuisances liées à la drogue. Dans ce cadre, beaucoup d'immeubles furent fermés et quelques centaines de narcotouristes et rabatteurs étrangers furent arrêtés. Cette politique répressive pour décourager les narcotouristes étrangers sera poursuivie dans les années à venir. Une plus grande priorité sera donnée au dépistage et à la poursuite pénale des personnes tirant les ficelles sur les marchés locaux des consommateurs de drogues dures, c'est-à-dire des individus qui dirigent les rabatteurs et les revendeurs à domicile, etc.

Des consultations ont été entamées entre les autorités judiciaires en Belgique et dans le nord de la France et des membres du parquet aux Pays-Bas en vue de l'élaboration d'une approche plus structurelle du problème, qui présuppose une bonne collaboration entre les services de police et de recherche. Il y a eu des échanges de magistrats et de fonctionnaires de police entre la France et les Pays-Bas et qui ont amélioré la coopération dans le domaine de la justice et de la police.

La politique vise à une meilleure harmonisation des efforts déployés dans ce cadre par la police des différentes régions à la frontière méridionale et orientale et, autant que possible, au transfert aux autorités étrangères concernées des poursuites pénales en matière de drogue contre les prévenus étrangers. Dans leurs consultations avec leurs voisins, les Pays-Bas insistent aussi sur l'aide aux toxicomanes et la prévention. Une concertation aura lieu sur les projets dits de contrainte et de dissuasion, afin que les toxicomanes délinquants originaires de l'étranger soient mis en mesure de suivre un traitement dans leur pays d'origine, comme mesure de substitution à la détention dans une prison néerlandaise.

Comme la capacité d'accueil pour toxicomanes est faible, en particulier en France, il ne faut pas trop espérer à court terme. Dans le cadre du plan européen de lutte contre la drogue, les Pays-Bas ont présenté une proposition en vue de s'attaquer au narcotourisme. La Commission européenne a fait dans ce même cadre une proposition pour l'adoption d'un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie*. Ce programme offre des possibilités pour améliorer l'aide aux toxicomanes au sein de l'UE.

Quand il s'agit de toxicomanes étrangers qui commettent des faits punissables, y compris les petits revendeurs et les rabatteurs, les mesures évidentes consistent à les dépister, poursuivre et juger ou à transférer les poursuites pénales à leur pays d'origine, ou encore à les expulser directement et, si possible, à les déclarer indésirables (art. 21 de la loi sur les étrangers (Vreemdelingenwet) ). Même à l'égard des citoyens de l'UE, qui ont un droit de séjour en vertu du droit communautaire et jouissent en général d'une protection spéciale contre l'expulsion, nous estimons que dans des cas urgents l'expulsion directe est autorisée (art. 100, õ 4, du décret sur les étrangers (Vreemdelingenbesluit) ). Les narcotouristes des pays voisins, qui s'adonnent à la criminalité et troublent ainsi l'ordre public, doivent savoir qu'ils seront expulsés immédiatement en vertu de la loi sur les étrangers. Nous ne devons en aucun cas nous résigner à ce que les Pays-Bas deviennent un centre d'accueil pour héroïnomanes européens. Nous mettrons fin à l'exportation vers les Pays-Bas des problèmes étrangers liés à la drogue.




Tweede Kamer, vergaderjaar 1994-1995, 24077, nrs. 2-3
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