La vente de petites quantités de drogues douces, à l'origine uniquement autorisée dans les maisons des jeunes, est progressivement tombée aussi, dans de grandes parties du pays, entre les mains d'exploitants commerciaux. La vente au détail de drogues douces a de ce fait pris son envol dans de nombreuses communes dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix.
Comme nous l'avons souligné dans notre introduction, les coffee shops ont prouvé qu'ils pouvaient contribuer à la séparation souhaitée entre le marché de détail des drogues douces et celui des drogues dures. Le nombre de ces établissements, en soi utiles, et les nuisances occasionnées par leurs clients se sont toutefois multipliés. De plus, une partie d'entre eux se trouve sous l'influence d'organisations criminelles.
Dans certaines communes, les voisins des coffee shops se plaignent des nuisances causées par les clients qui traînent alentour, par la pollution et par l'intensité de la circulation*. Il est évident que les coffee shops installés dans le centre des villes font moins l'objet de plaintes de cette nature que ceux implantés dans les quartiers d'habitation. Les nuisances sont surtout constatées dans les communes frontalières, en raison de la clientèle étrangère qui a souvent un comportement agressif et d'intimidation.
Beaucoup de critiques concernent l'implantation de coffee shops à proximité d'écoles et d'établissements pour jeunes. Il arrive aussi que l'on se plaigne de la vente de drogues dures dans les coffee shops ou tout près. Cette vente de drogues dures est diamétralement opposée à la politique gouvernementale, telle qu'elle est consignée dans la directive du ministère public sur les coffee shops d'octobre 1994. Le parquet agira plus sévèrement dans ces cas. Les fortes concentrations de coffee shops dans certaines communes non seulement sont source de nuisances, mais aussi poussent à la vente des drogues dures. Vu ces concentrations, le produit du commerce des drogues douces est trop faible pour une exploitation rentable. Les fortes concentrations sont donc aussi indésirables pour cette raison. L'assertion de certains informateurs étrangers selon laquelle on peut aussi, en règle générale, acheter des drogues dures dans les coffee shops néerlandais est d'ailleurs fausse*.
La politique en matière de poursuites pénales - telle qu'elle est formulée dans la directive arrêtée en octobre 1994 par les procureurs généraux concernant la politique des recherches s'appliquant aux coffee shops (Journal officiel (Staatscourant) 1994, no 203) - vise à étayer la politique fixée par la concertation tripartite locale en matière de coffee shops. · des conditions strictes - pas d'affichage, pas de vente de drogues dures, pas de nuisances, pas de vente à des jeunes de moins de 18 ans et pas de vente de plus de trente grammes par transaction par personne - il n'y a pas de poursuites pénales contre les personnes qui vendent des drogues douces dans des établissements du secteur des hôtels, restaurants et cafés ne servant pas d'alcool. Le principe est que seuls les établissements ne vendant pas d'alcool peuvent bénéficier de cette exception.
Malgré la directive du parquet, il existe encore une grande diversité de locaux vendant des drogues douces. Le coffee shop au sens strict est un café qui ne vend pas d'alcool et n'a pas de machines à sous. Dans la pratique, il y a aussi vente de drogues douces dans des cafés ordinaires, des vidéothèques, des centres de fitness et des logements privés. Le nombre de ces points de vente illicites est estimé à 900. Le nombre de coffee shops au sens strict dans le pays se situe vraisemblablement entre 1100 et 1200. Les coffee shops présentent des caractères divers: grands établissements dans les villes, axés sur la vente massive, coffee shops de quartier ou pour jeunes, où les habitués jouent au baby-foot, locaux glauques, etc. Partout, l'aspect commercial a pris le dessus. La vente pour des motifs idéologiques ne se pratique plus que dans quelques communes.
Dans beaucoup de communes, les municipalités cherchent, en collaboration avec la police et la justice, à assainir et à mieux contrôler le phénomène du coffee shop. En d'autres termes, la politique de tolérance est affinée. Les communes sont à des stades différents de formulation et d'application d'une nouvelle politique en matière de coffee shops. Beaucoup d'entre elles veulent réduire d'une façon draconienne dans les années à venir le nombre des coffee shops, par exemple à la moitié du nombre actuel. Nous soutenons leurs efforts, notamment parce qu'ils rendront mieux maîtrisable le phénomène du coffee shop.
Avec les instruments administratifs dont ils disposent, les pouvoir locaux peuvent, s'ils les utilisent avec consistance, combattre une large part des nuisances causées par l'usage et le trafic de drogues douces et éviter l'implantation de coffee shops à proximité des écoles ou dans les rues où un tel établissement n'est pas souhaitable en raison de la circulation ou de leur fonction résidentielle*.
L'implantation peut être réglementée sur la base d'arrêtés concernant les nuisances, du décret d'application à l'industrie hôtelière de la loi relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes, d'arrêtés municipaux concernant les hôtels, restaurants et cafés ne vendant pas d'alcool, de règlements généraux de police et d'arrêtés en matière d'environnement. Par le biais d'un plan d'occupation des sols, les communes peuvent éviter l'implantation de coffee shops en des endroits inacceptables (près d'écoles, de clubs de jeunes, de centres de quartier).
L'exploitation peut être réglementée à l'aide de mesures prises par analogie avec la loi sur les boissons alcoolisées et les hôtels, restaurants et cafés, par le biais du règlement général de police et d'arrêtés municipaux concernant les hôtels, restaurants et cafés ne vendant pas d'alcool. Dans certaines communes, des accords ont en outre été conclus avec les exploitants de coffee shops.
Les instruments énumérés ci-dessus permettent d'arriver à la fixation de normes claires pour les coffee shops. Ensuite, les normes municipales doivent évidemment être respectées et les autorités doivent effectivement intervenir s'il y a vente de drogues douces hors du circuit des coffee shops. Cela réclame des accords concrets entre la municipalité, le parquet et la police au sein de la concertation tripartite. Les objectifs de cette politique sont de mettre fin à la vente de drogues douces dans les cafés servant de l'alcool et de réglementer strictement les coffee shops pour ce qui est de l'emplacement, des heures d'ouverture, de l'aménagement, des toilettes, des places de stationnement et des nuisances sonores.
Quant à savoir si des nuisances se produiront, il est évident que cela dépendra de l'attrait qu'exerce l'établissement sur les éléments criminels. C'est pourquoi il est important de pouvoir fixer des critères concernant les qualités et les antécédents de celui qui exploite le coffee shop. C'est possible en vertu d'un arrêté municipal concernant les hôtels, restaurants et cafés ne vendant pas d'alcool, par analogie avec le règlement pris au titre de la loi sur les boissons alcoolisées et les hôtels, restaurants et cafés et le décret sur les règles de moralité, pris en vertu de cette loi. Nous examinons entre-temps, en consultation avec l'Union des communes néerlandaises, s'il est possible de mettre au point des dispositions modèles en la matière. Le but n'est pas seulement de consigner un certain nombre de critères de qualité, mais aussi de prévoir le moyen de refuser l'autorisation, le cas échéant le permis de nuisance, si le gérant ou l'exploitant concerné a un passé criminel ou sert d'homme de paille à une organisation criminelle.
Lors de la révision générale de la loi sur les boissons alcoolisées et les hôtels, restaurants et cafés, nous rechercherons, notamment dans le cadre de la prévention administrative du crime organisé, le moyen d'augmenter pour les municipalités les possibilités de refus ou de retrait de telles autorisations. En élaborant ces dispositions, nous veillerons à éviter les effets négatifs sur l'image de marque des autres établissements du secteur.
La politique intégrale administrative et judiciaire de régulation des coffee shops, esquissée ici, ne signifie pas qu'une commune soit obligée de tolérer sur son territoire la présence d'un ou de plusieurs points de vente. Une municipalité peut décider de n'autoriser aucun coffee shop. Cette décision exige évidemment des consultations préalables dans le cadre de la concertation tripartite avec le chef du corps de police et le procureur de la reine. S'il existe une demande locale réelle de cannabis, cette décision comporte le risque que les jeunes deviennent dépendants du circuit criminel pour en acheter. En outre, la vente se déplace alors ailleurs, dans des maisons, des cafés ou dans la rue, avec des effets secondaires soulevant des problèmes. Avant de prendre une décision, il faut voir si l'on est capable de la faire respecter. C'est pourquoi la plupart des communes préfèrent tolérer quelques points de vente relativement sûrs. Le gouvernement soutient cette ligne de conduite, à condition que les normes que l'on décide de fixer s'accompagnent de mesures adéquates de contrôle de leur respect. Si la concertation tripartite retient l'option zéro, le parquet entamera des poursuites pénales contre les coffee shops existants, même si pour le reste ils respectent les règles.
Une politique claire de mise en oeuvre des dispositions implique qu'il faut du personnel pour surveiller et contrôler les autorisations et le respect de la directive du parquet et des arrêtés municipaux. Toute infraction aux normes fixées doit être sanctionnée. Nous demanderons au ministère public et aux communes d'y veiller scrupuleusement. Le contrôle strict des limites imposées est une condition essentielle à l'assainissement et à la régulation des coffee shops. Le gouvernement rappelle dans ce contexte l'accroissement des effectifs de police décidé dans l'accord gouvernemental. Selon toute vraisemblance, les efforts de surveillance et de contrôle pourront diminuer à nouveau, une fois atteint le niveau d'assainissement souhaité.
Les exploitants des coffee shops doivent payer des impôts sur leurs revenus et ils sont donc imposés. Les mouvements financiers correspondant aux chiffres d'affaires réels des coffee shops qui respectent les conditions posées par la justice ne comptent pas parmi les transactions inhabituelles au sens de la loi sur le bureau de signalement des transactions financières inhabituelles.
Nous estimons qu'une approche cohérente est d'une grande importance pour la politique locale de lutte contre les nuisances liées aux coffee shops. L'équipe inter-administrations de sécurité et d'aide aux toxicomanes instituera un bureau d'expertise ayant pour tâche d'assister les communes, la police et le parquet dans l'application d'une combinaison de moyens de droit administratif et de droit pénal en vue de la régulation des coffee shops et de développer plus avant les instruments de droit administratif. Ce bureau pourra aussi émettre des avis sur la politique municipale relative à d'autres aspects des problèmes liés à la drogue.