5. L'application de la loi sur l'opium

5.4. Actualisation du plan de lutte contre le crime organisé

Pour une description de la lutte menée jusqu'à présent contre la criminalité organisée, nous renvoyons tout d'abord au rapport sur la criminalité organisée, sur son développement et sur le plan de lutte (Nota "De georganiseerde criminaliteit in Nederland; dreigingsbeeld en plan van aanpak"), ainsi qu'aux rapports de suivi, dont le dernier fut envoyé à la Seconde Chambre le 16 mai 1995 (Seconde Chambre, session 1994-1995, 22838 no 14). Il ressort de ces rapports que le dépistage d'organisations criminelles par des équipes spécialisées commence à porter ses fruits. Une unité distincte a été créée au sein du parquet, chargée de coordonner la lutte policière et judiciaire contre le crime organisé et dirigée par un procureur principal, libéré dans ce but de ses autres fonctions.

L'équipe nationale de recherche, dont la formation a été annoncée, deviendra opérationnelle cette année. Elle se concentrera sur les enquêtes financières et sur la collaboration aux enquêtes entamées dans d'autres pays. Elle s'occupera donc surtout du dépistage des organisations criminelles opérant au niveau international. Il s'ensuit que les Pays-Bas pourront ainsi mieux prêter assistance aux enquêtes entamées à l'étranger sur le narcotrafic.

Il est évident que les résultats et conclusions de l'enquête parlementaire codétermineront, s'il y a lieu, les décisions à prendre dans ce domaine. Une chose est certaine, le dépistage des organisations criminelles sera intensifié dans les prochaines années. Dès que les conclusions de l'enquête parlementaire seront connues, les ministres de la Justice et de l'Intérieur présenteront à la Chambre un plan actualisé de lutte contre le crime organisé.

Comme on le sait, les possibilités d'enquêtes financières ont été beaucoup élargies. Le gouvernement estime encourageante la collaboration du secteur bancaire, des entreprises et des professions libérales concernées dans la lutte contre le réinvestissement du produit du crime. Grâce notamment aux activités de la Plateforme nationale de lutte contre la criminalité (Nationaal Platform Criminaliteitsbeheersing) - un cadre de coopération entre les entreprises, les professions libérales et l'État, présidé par le ministre de la Justice -, on constate manifestement une plus grande vigilance et résistance à l'égard de l'infiltration sournoise par des organisations criminelles. Quelques municipalités prennent des mesures pour réduire au minimum les chances des organisations criminelles. Le plan actualisé de lutte s'intéressera largement à la répression du crime organisé au niveau administratif.




Tweede Kamer, vergaderjaar 1994-1995, 24077, nrs. 2-3
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