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Le trafic illicite de stupéfiants a un caractère international. En effet, les pays producteurs et consommateurs sont disséminés dans le monde entier et les trafiquants sont constamment à la recherche de nouveaux débouchés. La mise au point et l'entretien des filières nécessitent le recrutement constant d'"employés", non seulement dans les pays producteurs et consommateurs, mais aussi dans les pays de transit. Si, dans la lutte contre ce trafic illicite entre pays producteurs et consommateurs, l'accent porte sur la détection des filières, l'interception des transports et le dépistage des courriers, dans les pays consommateurs, il porte plutôt sur le démantèlement de toute l'organisation. Ces activités ne seront couronnées de succès que si les services nationaux des recherches dans les pays concernés collaborent d'une manière intense et efficace.
La nécessité de coopérer existe depuis pas mal de temps et s'exprime dans des conventions conclues spécialement pour prévenir et combattre le trafic illicite. Au niveau mondial, les fondements juridiques sont consignés dans trois conventions des Nations Unies, à savoir la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988.
Vu leur caractère mondial et leur taux élevé de ratification, ces conventions forment une bonne base pour la coopération judiciaire en matière pénale entre les pays producteurs et consommateurs. S'agissant de la coopération entre pays consommateurs, on se sert également de ces instruments juridiques, mais il est apparu qu'elle est plus efficace si l'on élabore des règlements complémentaires. C'est ainsi que fut conclu dans le cadre du Conseil de l'Europe l'Accord mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies de 1988 - qui prévoit un règlement de coopération pour les interventions hors des eaux territoriales contre les navires des Parties qui s'adonnent à la contrebande de drogue - et que fut intégré dans la Convention d'application de Schengen un chapitre distinct consacré aux stupéfiants. De plus, le Traité sur l'Union Européenne contient des dispositions relatives à la lutte contre le trafic illicite de drogue; on a d'ailleurs, dans le cadre de l'UE, déployé plusieurs activités complémentaires, comme l'élaboration de règlements et de directives concernant les précurseurs et la création de l'Unité "Drogue" Europol, comme premier pas vers Europol.
Le cas échéant, des conventions sont conclues au niveau bilatéral. Ainsi, le Royaume des Pays-Bas a conclu en 1989 avec le Venezuela une convention en vue de la répression de l'abus, du trafic illicite et de la production illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et des substances chimiques connexes.
Si l'on ajoute ces règlements spécifiques au réseau des conventions générales de coopération internationale en matière pénale (extradition, entraide judiciaire en matière pénale, transfert des poursuites pénales et reprise de l'exécution des jugements, confiscation des produits du crime), ainsi que les conventions d'entraide administrative dans le domaine douanier, en vigueur aux Pays-Bas et dans les pays voisins, on peut dire qu'il existe un ensemble impressionnant d'instruments juridiques pour la recherche internationale et la poursuite pénale des délits liés à la drogue et des groupements organisés transnationaux de trafic de drogue, opérant dans ces pays. Il n'est donc pas primordial de compléter cet ensemble d'instruments conventionnels.
Ce qui est souhaitable, c'est d'augmenter l'efficacité de la coopération internationale. On peut le faire en procédant à une analyse approfondie des aspects transfrontaliers du trafic de drogue et des organisations impliquées. Il importe en outre d'établir et d'entretenir des réseaux internationaux de police, de douane et de justice, afin que la coordination des recherches et des poursuites se déroule effectivement d'une manière efficace et conforme au droit national de chacun et qu'il soit fait un usage optimal des instruments qu'offrent les conventions existantes.
L'intensification de la coopération en Europe se traduit par un nombre croissant de demandes d'entraide judiciaire pour la recherche et la poursuite pénale de délits liés à la drogue. Cela oblige à simplifier les procédures internationales et nationales. L'entrée en vigueur de la Convention d'application de l'Accord de Schengen a beaucoup simplifié nombre de procédures entre les États membres, entre autres parce que la police et le parquet de chacun d'eux peuvent échanger directement leurs demandes.
Aux Pays-Bas, l'accroissement du nombre de demandes nous a fait comprendre qu'il faut améliorer la qualité du traitement des demandes par la police, le parquet et le ministère de la Justice. Puisque les demandes ne sont plus un phénomène occasionnel, mais permanent, il est indispensable d'organiser structurellement le traitement des demandes par toutes les parties en cause. Les procédures sont ou seront optimalisées au moyen de l'automatisation, tant au ministère de la Justice qu'au sein du parquet et de la police. Il est prévu de procéder aussi à une harmonisation et à l'échange d'informations. Comme dit plus haut, une équipe nationale de recherche sera bientôt opérationnelle dans le domaine de la police.
La loi sur la prévention de l'abus des produits chimiques (Wet Voorkoming Misbruik Chemicaliën), entrée en vigueur le 1er juillet 1995, vise à éviter le détournement de substances chimiques pour la production illicite de stupéfiants. Elle contient des règles concernant la fabrication et le commerce des précurseurs, qui sont d'ailleurs utilisés à raison de 90 pour cent environ d'une manière légale. Par cette loi, les Pays-Bas satisfont aux obligations découlant de la Convention de 1988 contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, ainsi que des règlements et de la directive CEE, basés sur cette convention. En cas d'infraction à la loi, le coupable peut se voir infliger non seulement une peine privative de liberté et une amende, mais aussi la confiscation de ses avantages financiers.
La réglementation internationale dans ce domaine vise à éviter partout dans le monde le commerce illicite des précurseurs. Le Service de contrôle économique (Economische Controle Dienst - ECD) est chargé de surveiller le respect des dispositions de cette loi, puisqu'il entretient déjà des contacts avec l'industrie chimique du fait d'autres tâches de surveillance. La Division centrale d'Informations criminelles (CRI) et l'ECD mettront en place, dans les locaux de ce dernier, un bureau central de signalement des mouvements de précurseurs.
Sous la présidence de la Commission européenne et en concertation avec les États membres, des initiatives sont prises en vue d'une coopération plus poussée dans un cadre international, par exemple avec les États-Unis et les pays membres de la CEI et de l'ASEAN.
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